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Statut de l’association2018-08-13T10:33:58+00:00

Statut de l’association

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée « LesCousAins ». Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour devise : « Pour un partage de l’information généalogique. »

Article 2 – Objet

Cette Association a pour objet :

  • la recherche généalogique et toutes activités patrimoniales s’y rapportant.
  • la promotion de l’entraide entre chercheurs, à l’intérieur comme à l’extérieur du département de l’Ain.

Article 3 – Siège social

Le siège social est situé au domicile de monsieur DEFFOIS 150 Le Pavillon 01110 Brénod.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration puis ratifié lors de l’Assemblée Générale suivante dans le respect des règles mentionnées dans le règlement intérieur.

Article 4 – Durée

L’association est fondée pour une durée illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose de différents membres définis dans le règlement intérieur (membres participant ou contributeur). Seuls les membres « participants » peuvent être représentés dans les organes dirigeants de l’association.

Pour être membre de l’association il faut:
•  être agréé par le bureau, qui statue à chacune de ses séances sur les demandes d’admission.
•  être à jour de sa cotisation annuelle.

La demande d’admission peut se faire par courrier postal ou électronique.
La qualité de membre se perd:
•  par démission avec préavis d’un mois;
•  par décès;
•  par décision du Conseil d’Administration pour faute dont les motifs seront précisés dans le règlement intérieur et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, le membre concerné ayant préalablement été appelé à fournir ses explications au Conseil d’Administration;
•  par dissolution de l’association.

Aucun membre ne pourra prétendre à une rétribution en raison des fonctions qui lui sont confiées.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent:
•  des cotisations annuelles des membres;
•  de subventions accordées par l’État ou les Collectivités Territoriales;
•  de dons à l’association;
•  de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 – Affiliation

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 8 – Conseil d’Administration

8-1 – Le Conseil d’Administration représente au sein des instances dirigeantes les adhérents actifs dits « participants ». Ses membres dont le nombre et le rôle sont définis dans le règlement intérieur sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers en fonction de l’ancienneté, par l’Assemblée Générale à la majorité de ses membres présents ou représentés.

8-2 – L’élection au Conseil d’Administration se fait au scrutin majoritaire à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

8-3 – Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement majeurs, à jour de leur cotisation à la date de dépôt des candidatures. Ils sont issus exclusivement des membres dits « participants » et parmi eux ceux dont l’activité (dépouillement et numérisation) contribue aux objectifs de l’association.

8-4 – En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif par ratification à l’Assemblée Générale suivante. La durée du mandat de l’administrateur ainsi élu est celle qui restait à courir à l’administrateur remplacé.

8-5 – Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être déposées au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, à réception de la convocation. Les candidatures agrées sont soumises au vote de l’Assemblée Générale.

8-6 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les convocations, rédigées par le Président, indiquent l’ordre du jour et sont adressées au mois quinze jours avant la date de la séance.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est requise pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Chaque Administrateur dispose d’une voix et peut recevoir deux voix par procuration. Ne sont traités que les sujets inscrits à l’ordre du jour; cependant le Conseil d’Administration peut délibérer sans vote sur un autre sujet.
Le Conseil d’Administration se réunit sous la présidence du Président. En cas d’indisponibilité permanente de cette personne il peut aussi se réunir sous la présidence du membre du Conseil d’Administration le plus ancien en âge.

8-7 – Il est tenu procès-verbal des séances (PV). Les PV sont signés par le Président et le Responsable Administratif.

8-8 – Le Conseil d’Administration peut délibérer en présence de personnes invitées appartenant ou non à l’association. Elles ne sont là que pour apporter des précisions ou des renseignements dans le but de faciliter la décision du Conseil. Elles n’ont pas le droit de vote et sont tenues à la confidentialité des débats.

8-9 – Le Conseil d’Administration se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par Internet ou tout autre moyen de communication existant ou à venir.

Article 9 – Bureau

9-1 – Le fonctionnement quotidien de l’Association est dirigé par un Bureau.

9-2 – Le bureau est composé du Président, du Trésorier et d’un Secrétaire désigné par les membres du Conseil d’Administration.

9-3 – Les membres du Bureau sont rééligibles. Le Bureau se réunit, physiquement ou de façon virtuelle (cf. article 8-9), à l’instigation du Président ou à celle de l’un de ses membres.

9-4 – Le Président.
•  représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice;
•  anime et coordonne les activités de l’association;
•  assure les relations publiques, internes et externes;
•  dirige l’administration de l’association;
•  convoque l’Assemblée Générale et la préside;
•  est chargé , d’étudier, d’organiser, de suivre et de diriger toutes les opérations concourant à la réalisation des buts de l’association en liaison avec le Conseil d’Administration.
•  ordonnance les dépenses, après accord du Conseil d’Administration.

9-5 – Le Responsable administratif,
agissant en tant que Secrétaire de l’association :
•  tient la correspondance de l’association,
•  est responsable des archives;
•  établit le procès-verbal des réunions et de l’Assemblée Générale;
•  tient à jour le registre réglementaire;
•  effectue les démarches nécessaires à l’enregistrement de l’Association en Sous-Préfecture, ainsi qu’à l’enregistrement des modifications.
9-6 – Le Trésorier de l’Association :
•  est habilité à ouvrir un compte bancaire dans la banque de son choix;
•  gère le patrimoine financier de l’Association;
•  prépare le budget;
•  encaisse les recettes;
•  règle les dépenses;
•  établit les comptes annuels qui vont du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année.
•  tient à jour le fichier des adhérents.

Seul le Président et le Trésorier sont autorisés à effectuer des actes bancaires pour le compte de l’Association.

Article 10 – L’Assemblée Générale

10-1 – Généralités
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utiisant les différentes possibilités offertes par Internet, ou tout autre moyen de communication existant ou à venir. Son ordre du jour est fixé par le Président sur proposition du Conseil d’Administration. Le Compte rendu des séances est consigné dans un procès verbal signé par le Président et le Responsable Administratif.
Le vote par correspondance ou par procuration est admis. Les modalités de procuration sont définies par le règlement intérieur.

10-2 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Sa convocation accompagnée d’un ordre du jour détaillé est envoyé par le Président, avec un préavis d’au moins un mois, et l’assemblée peut délibérer avec vote quel que soit le nombre de présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, mais les délibérations avec vote ne peuvent porter que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.

Les sujets de l’Assemblée Générale Ordinaire sont :

  • pour l’année écoulée, l’approbation du rapport d’activité, du rapport moral et des comptes,
  • pour l’année en cours, le vote du budget et du montant des cotisations,
  • les propositions de modifications des documents règlement intérieur, organisation, cotisations,
  • l’élection des membres du Conseil d’Administration,
  • la désignation du vérificateur aux écritures, adhérent non membre du Conseil d’Administration,
  • tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour, et qui n’est pas du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutes les délibérations sont prise à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.

  • Les décisions des assemblée générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés

10-3 – Assemblée Générale Extraordinaire
Les sujets du ressort d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont :

  • la modification des statuts
  • la révocation de l’ensemble du Conseil d’Administration
  • la dissolution de l’Association

Article 11 – Modification des statuts

Les propositions de modifications des statuts devront parvenir par écrit au Bureau au moins deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, de manière à pouvoir éventuellement convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en même temps.

Article 12 – Révocation du Conseil d’Administration

Conformément au paragraphe 9-3 des présents statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal. Cette décision entraîne la démission automatique du Conseil d’Administration et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois.

Article 13 – Dissolution

Conformément au paragraphe 9-3 des présents statuts, une Assemblée Générale Extraordinaire peut dissoudre l’Association. Elle devra alors également désigner un ou plusieurs liquidateurs (les AD01 ont été désignées en AGO de mars 2015), et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14 – Règlement intérieur – Organisation – Cotisations

Un règlement intérieur est établi qui régit le fonctionnement de l’association pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents status.
De même, un document est établi qui régit le fonctionnement de l’association pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts.
Enfin, un document est établi pour régir le recouvrement des cotisations, dons ou subventions.
Ces trois documents sont rédigés et approuvés par le Conseil d’Administration et deviennent exécutoires sans délai. Il en est de même pour les modifications pouvant y être apportées.
Les modifications apportées par le Conseil d’Administration doivent être approuvées par l’Assemblée Générale suivante.

Article 15 – Déclaration

Le président déposera à la Sous-Préfecture de Nantua les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l’Association,
  • le transfert du siège social,
  • la dissolution de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par une Assemblée Générale réunie le 21 avril 2016 par liaison Internet et/ou rassemblement à Ambérieu en Bugey. Ils remplacent les précédents statuts, déposés à la Sous-Préfecture de Nantua le 4 avril 2009.

Fait en 10 exemplaires originaux dont l’un est déposé à la Sous-Préfecture de Nantua.

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